Exemption du droit d’inscription – Documents à télécharger
1. Élèves inscrits comme chômeurs complets indemnisés
Document à télécharger : annexe h4 2025 2026
À faire compléter par : Votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat)
La situation doit être effective au 1er septembre.
L’attestation doit être signée et datée par l’organisme.
2. Élèves bénéficiant d’une intervention majorée (BIM)
Document à télécharger : annexe h7 2025 2026
À faire compléter par : Votre mutuelle
La reconnaissance du statut BIM doit être valable au 1er septembre.
L’attestation doit être signée et tamponnée par la mutuelle.
Les attestations complétées peuvent être :
Déposées directement au secrétariat Place du Baquet 3, 6200 Châtelet
Envoyées par e-mail à l’adresse suivante : mauriceguillaume.secretariat@gmail.com
